Conditions d’utilisation

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Licence d’utilisation du site Web

À moins d’avis contraire, Semi-Remorques Wizards et ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle du site Web et de son contenu. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez consulter, télécharger pour mise en antémémoire seulement et imprimer des pages ou du contenu du site Web pour votre utilisation personnelle seulement, sous réserve des restrictions définies ci-dessous et dans les autres sections des présentes modalités.

Vous ne devez pas :

• publier de nouveau du contenu provenant du présent site Web (y compris sur un autre site Web);
• vendre ou louer du contenu provenant du présent site Web ou octroyer des sous-licences visant ce contenu;
• présenter en public du contenu provenant du présent site Web;
• reproduire, dupliquer, copier ou exploiter autrement du contenu provenant du présent site Web à des fins commerciales;
• modifier de quelque façon que ce soit du contenu du présent site Web;
• redistribuer du contenu provenant du présent site Web (sauf s’il s’agit de contenu prévu précisément et explicitement pour la redistribution).

 

Lorsque du contenu est précisément mis à disposition pour redistribution, il peut être redistribué uniquement au sein de l’organisation de Semi-Remorques Wizards.

 

Utilisation acceptable

Vous ne devez utiliser le présent site Web d’aucune manière qui entraîne ou qui pourrait entraîner des dommages au site Web ou un obstacle à la disponibilité ou à l’accessibilité du site Web, ou encore, d’une manière illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou dans un cadre ou objectif illicite, illégal, frauduleux ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser le présent site Web pour copier, conserver, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu qui consiste en (ou qui est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un vers, un enregistreur de frappe, un programme malveillant furtif ou tout autre maliciel.

Vous ne devez mener aucune activité systématique ou automatisée de collecte de données (y compris notamment la récupération, l’exploration, l’extraction et la fouille de données) sur le présent site Web ou dans un contexte lié au présent site Web sans que Semi-Remorques Wizards y consente expressément par écrit.

Vous ne devez pas utiliser le présent site Web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser le présent site Web dans un objectif de marketing sans que Semi-Remorques Wizards y consente expressément par écrit au préalable.

 

Accès limité

L’accès à certaines zones du présent site Web est limité. Semi-Remorques Wizards se réserve le droit de limiter l’accès à certains (autres) secteurs du présent site Web, voire à l’ensemble du site Web, à sa discrétion.

Si Semi-Remorques Wizards vous fournit un code d’utilisateur et un mot de passe donnant accès à certains secteurs du site Web ou à d’autre contenu ou d’autres services, vous devez veiller à ce que ce code d’utilisateur et ce mot de passe demeurent confidentiels.

Semi-Remorques Wizards peut désactiver votre code d’utilisateur et votre mot de passe, à sa discrétion exclusive, sans avis ni explication.

 

Contenu utilisateur

Dans les présentes conditions d’utilisation, l’expression « votre contenu utilisateur » désigne le contenu (y compris notamment le texte, les images, les documents audio ou vidéo et les documents audiovisuels) que vous soumettez par l’entremise du présent site Web pour quelque raison que ce soit.

Vous accordez à Semi-Remorques Wizards une licence internationale, irrévocable, non exclusive et libre de droits lui permettant d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de publier, de traduire et de distribuer votre contenu utilisateur dans tout média actuel ou futur. Vous accordez également à Semi-Remorques Wizards le droit d’octroyer une sous-licence relative à ces droits ainsi que le droit d’intenter une poursuite pour une violation de ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, porter atteinte aux droits d’une tierce partie, ni donner lieu à une action en justice, que ce soit contre vous, contre Semi-Remorques Wizards ou contre une tierce partie (dans chacun des cas, en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez pas soumettre sur le site Web du contenu utilisateur qui fait l’objet ou qui a déjà fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une menace de poursuite judiciaire ou d’une autre plainte semblable.

Semi-Remorques Wizards se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu soumis sur le site Web, conservé sur les serveurs de Semi-Remorques Wizards, ou encore, hébergé ou publié sur le site Web.

Nonobstant les droits de Semi-Remorques Wizards en vertu des présentes modalités visant le contenu utilisateur, Semi-Remorques Wizards n’assume pas la responsabilité de surveiller la soumission ou la publication d’un tel contenu sur le site Web.

 

Absence de garanties

Le site Web est fourni « tel quel », sans assertion ni garantie expresse ou implicite. Semi-Remorques Wizards n’émet aucune déclaration ou garantie en ce qui a trait au site Web ou à l’information et au contenu qui y est affiché.

Sans restreindre la portée générale du paragraphe précédent, Semi-Remorques Wizards ne garantit pas que :

• ce site Web demeurera constamment accessible ou accessible tout court;
• l’information diffusée sur ce site Web est complète, véridique, exacte et non trompeuse.

 

Rien sur ce site Web ne constitue ou n’est censé constituer un avis de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin d’un avis d’expert (juridique, financier ou médical), vous devez consulter un professionnel compétent ou une professionnelle compétente.

 

Responsabilité limitée

Semi-Remorques ne saurait être tenue responsable envers vous (que ce soit en vertu de la loi des contrats, du droit des délits civils ou autre) pour ce qui est du contenu ou de l’utilisation du site Web ou de toute autre question relative au site Web :

• dans la mesure où le site Web est fourni gratuitement, pour toute perte directe;
• pour toute perte indirecte ou spéciale ou tout dommage consécutif;
• pour toute perte d’entreprise, de produits d’exploitation, de revenus, de profits, d’économies prévues, de contrats, de relations d’affaires, de réputation ou de cote d’estime, ou encore, pour toute perte ou corruption d’information ou de données.

 

Cette limitation de la responsabilité s’applique même si Semi-Remorques Wizards a été explicitement avisée du risque de perte.

 

Exceptions

Rien dans le présent avis de non-responsabilité n’exclut ou ne limite toute garantie implicite prévue par la loi, qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter. De plus, rien dans le présent avis de non-responsabilité n’exclut ou ne limite la responsabilité de Semi-Remorques Wizards en ce qui a trait :

• à un décès ou à une blessure attribuable à la négligence de Semi-Remorques Wizards;
• à une fraude ou à une fausse représentation frauduleuse de la part de Semi-Remorques Wizards;
• à un élément qu’il serait illégal ou illicite d’exclure ou de limiter pour Semi-Remorques Wizards, ou encore, de tenter d’exclure ou d’en limiter sa responsabilité ou de prétendre le faire.

 

Caractère raisonnable

En utilisant le présent site Web, vous reconnaissez que les exclusions et les limites en matière de responsabilité définies dans le présent avis de non-responsabilité sont raisonnables. Si vous ne les jugez pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser le site Web.

 

Fin du service

Semi-Remorques Wizards peut interrompre ou suspendre l’accès à son service immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment en cas de non-respect des conditions d’utilisation. Toutes les modalités définies dans les conditions d’utilisation qui, de par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la cessation du service doivent demeurer en vigueur, y compris notamment les modalités relatives à la propriété, les exonérations de garantie, les indemnités et les limites en matière de responsabilité.

 

Liens vers d’autres sites Web

Il se peut que notre service inclue des liens vers des sites ou des services d’une tierce partie, qui n’appartiennent pas à Semi-Remorques Wizards et qui ne relèvent pas de Semi-Remorques Wizards.

Semi-Remorques Wizards n’a aucun pouvoir sur le contenu, les politiques en matière de protection de la vie privée ou les pratiques relatives aux sites Web ou services d’une tierce partie et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez également que Semi-Remorques Wizards ne peut être tenue directement ou indirectement responsable de tout dommage ou préjudice découlant ou réputé découler de l’utilisation d’un tel contenu ou de tels produits ou services accessibles par l’entremise de tels sites Web ou services ou y étant lié de quelque manière que ce soit. Nous vous recommandons fortement de lire les conditions d’utilisation et les politiques en matière de protection de la vie privée relatives aux sites Web ou aux services d’une tierce partie auxquels vous accédez.

 

Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s’y appliquent.

Tout défaut de faire valoir nos droits ou de nous prévaloir des modalités prévues dans les présentes conditions d’utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à ces droits. Si l’une ou l’autre des présentes modalités est déclarée nulle ou inexécutable par un tribunal, les autres modalités demeurent en vigueur. Ces modalités constituent l’intégralité de l’entente entre nous pour ce qui est de notre service et ont préséance sur toute entente antérieure ayant pu être conclue à cet égard.

 

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier ou de remplacer en tout temps les présentes modalités. En cas de révision importante, nous tenterons d’émettre un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités. Nous déterminerons, à notre discrétion exclusive, ce qui constitue une révision importante. En continuant à utiliser notre service ou à y accéder après l’entrée en vigueur des révisions en question, vous acceptez de vous y plier. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles modalités, veuillez cesser d’utiliser le service.

 

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